Abrogé7 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 1
Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 7 mars 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 1
Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 7 mars 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 7 mars 2020
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2020art. 1
En vigueur du lundi 16 avril 2012 au vendredi 6 mars 2020
Source : Légifrance