Arrêté du 23 janvier 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2014

Art. 3

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Modification des données enregistrées dans un traitement

Résumé. L'arrêté modifie les informations personnelles enregistrées dans un traitement de données, notamment pour les agents de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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