Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la plate-forme IGPN
Résumé. La plate-forme de signalement et d'alerte IGPN étend ses compétences pour inclure les cas de harcèlement et de discrimination.
A modifié les dispositions suivantes :