Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles de l'arrêté du 29 décembre
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 décembre 2003.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2003Art. 1Arrêté du 29 décembre 2003Art. 2Arrêté du 29 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3