Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 décembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 27 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 26 janvier 2015

L'arrêté du 27 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 25 janvier 2015

Source : Légifrance