Abrogé par ARRÊTÉ du 23 janvier 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 26 janvier 2015
L'arrêté du 27 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.