Arrêté du 23 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Pour 2014, les frais de gestion du groupement mentionné à l'article L. 731-31 du code rural et de la pêche maritime (Regroupement des assureurs pour le respect des obligations légales) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2014, au titre de l'assurance mentionnée à l'article L. 732-3 de ce même code (Assurance obligatoire des agriculteurs non salariés), sont fixés à 13 800 000 €.

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Frais de gestion de l'assurance maladie agricole en 2014

Résumé. En 2014, les frais de gestion pour l'assurance maladie des non-salariés agricoles sont fixés à 13,8 millions d'euros.

Pour 2014, les frais de gestion du groupement mentionné à l'article L. 731-31 du code rural et de la pêche maritime (Regroupement des assureurs pour le respect des obligations légales) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2014, au titre de l'assurance mentionnée à l'article L. 732-3 de ce même code (Assurance obligatoire des agriculteurs non salariés), sont fixés à 13 800 000 €.

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