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Frais de gestion de l'assurance maladie agricole en 2014
Pour 2014, les frais de gestion du groupement mentionné à l'article L. 731-31 du code rural et de la pêche maritime (Regroupement des assureurs pour le respect des obligations légales) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2014, au titre de l'assurance mentionnée à l'article L. 732-3 de ce même code (Assurance obligatoire des agriculteurs non salariés), sont fixés à 13 800 000 €.