En vigueur depuis le 1 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des cotisations en 2009
Pour l'établissement des balances mensuelles de l'exercice 2009, il est fait application des répartitions suivantes :
Le produit des cotisations et majorations de retard encaissées est réparti comme suit :
a) Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
b) Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.