Arrêté du 23 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion ».

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En vigueur depuis le 1 février 2009

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Affectation des revenus à la retraite

Résumé. Les revenus des fonds de la caisse de retraite sont utilisés pour financer les pensions de vieillesse et de réversion.

Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Source : Légifrance