Art. 2. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1996-1997 :
- professeurs des universités titulaires et personnels assimilés : 11 464 F ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 9 169 F.