Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1996-1997 : - professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 29 810 F ;
- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 38 983 F ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 20 637 F.