Arrêté du 23 janvier 1979

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux matériels forestiers de reproduction des essences forestières dont la liste est établie conformément à l'article 1er de la loi n° 71-383 du 22 mai 1971 et à l'article 1er du décret modifié n° 72-901 du 21 septembre 1972. Cette liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

La présentation de ces essences dans les catalogues et autres documents commerciaux est définie par arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le 14 avril 1979 · Dernière version le 16 juin 1992

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux matériels forestiers de reproduction des essences forestières dont la liste est établie conformément à l'article 1er de la loi n° 71-383 du 22 mai 1971 et à l'article 1er du décret modifié n° 72-901 du 21 septembre 1972. Cette liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

La présentation de ces essences dans les catalogues et autres documents commerciaux est définie par arrêté ministériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 juin 1992

En vigueur du samedi 14 avril 1979 au lundi 15 juin 1992

Source : Légifrance