Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur les stages de sécurité routière
Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 supprime une ancienne règle sur les stages de sécurité routière.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 3