Arrêté du 23 février 2026

Article 14

Créé le 8 mars 2026

L'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026