Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les stages de sécurité routière
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 2, Art. Annexe 4