Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des destinataires d'informations sensibles
Résumé. L'article modifie la liste des personnes autorisées à recevoir certaines informations, en y ajoutant des militaires, des policiers et des agents de la Caisse des dépôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9