Arrêté du 23 février 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 9

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Extension de la liste des destinataires d'informations sensibles

Résumé. L'article modifie la liste des personnes autorisées à recevoir certaines informations, en y ajoutant des militaires, des policiers et des agents de la Caisse des dépôts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 9

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