Arrêté du 23 février 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences du registre national automatisé de la sécurité routière) à 9 (Extension de la liste des destinataires d'informations sensibles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Modification d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté de 2001 est mis à jour avec de nouvelles règles pour le permis de conduire et les contrôles routiers.

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences du registre national automatisé de la sécurité routière) à 9 (Extension de la liste des destinataires d'informations sensibles) du présent arrêté.

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Source : Légifrance