Arrêté du 23 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvée la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de la SIMKO

Résumé. La dissolution de la Société Immobilière de Kourou (SIMKO) est approuvée.

Est approuvée la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance