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Arrêté du 28 décembre 2023

portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

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Gestion du loup en Auvergne-Rhône-Alpes jusqu'en 2029

Résumé. Le préfet d'Auvergne-Rhône-Alpes peut tuer des loups jusqu'en 2029 et décide comment et où le faire.

La Première ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 (Régulation des tirs de loups pour la protection des troupeaux) relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup,

Arrête :

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Désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

Résumé. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes gère les actions contre le loup jusqu'en 2029.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné, jusqu'au 31 décembre 2029, préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.
A ce titre, il anime et coordonne l'action des préfets de tous les départements concernés par le plan national d'actions sur le loup pour la mise en œuvre dudit plan.

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Rôle du préfet coordonnateur dans la gestion des dérogations pour la destruction du loup

Résumé. Le préfet décide comment et où il est permis de tuer des loups et publie ces décisions.

Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup est chargé de préciser les conditions d'application des arrêtés des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture fixant, sur le fondement de l'article R. 411-13 du code de l'environnement (Procédure de dérogation pour la protection des espèces), les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets de département concernant le loup, selon les modalités précisées par ces arrêtés.
Les arrêtés édictés par le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup en application du présent article sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement,

A. Bretonneau

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3