Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 février 2023

relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de technicien en fibre optique

Résumé. Un arrêté reconnaît le métier de technicien de réseaux de télécommunications pour cinq ans et explique comment obtenir des certificats pour ces compétences.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2018 (Modification du titre professionnel pour les techniciens des réseaux) relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications ;

Vu l'arrêté du 1er février 2019 (Nouveau référentiel d'évaluation pour les techniciens de réseaux) portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 7 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications

Résumé. Le métier de technicien de réseaux de télécommunications est renommé et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

En vigueur depuis le 9 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels sur le site du gouvernement

Résumé. On peut consulter les informations sur les emplois et compétences sur le site du gouvernement du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique

Résumé. Un technicien en fibre optique doit savoir brancher les clients et entretenir les réseaux et reçoit des certificats pour ces compétences.

Le titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les travaux de branchement des clients particuliers et professionnels des réseaux de télécommunications en fibre optique ;
2° Réaliser les travaux de maintenance des réseaux de télécommunications en fibre optique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les techniciens de réseaux de télécommunications

Résumé. Si tu as un certificat de technicien de réseaux de télécommunications, tu peux demander à le recevoir par la poste en suivant un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé (Modification du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de réseaux de télécommunications
(arrêté du 07/03/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique
(présent arrêté)
Réaliser les travaux de maintenance des réseaux de télécommunications optiques Réaliser les travaux de maintenance des réseaux de télécommunications en fibre optique

En vigueur depuis le 9 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe de cet arrêté a tout ce qu'il faut pour inscrire un titre professionnel dans un grand répertoire.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Technicien de réseaux en fibre optique

Résumé. Ce texte explique comment devenir technicien en fibre optique et s'inscrire officiellement.

Fait le 23 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Arrêté du 23 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe