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Annexe

JORF n°0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 23 février 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications ;

Vu l'arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 7 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications

Résumé Le métier de technicien de réseaux de télécommunications est renommé et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels sur le site du gouvernement

Résumé On peut consulter les informations sur les emplois et compétences sur le site du gouvernement du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique

Résumé Un technicien en fibre optique doit savoir brancher les clients et entretenir les réseaux et reçoit des certificats pour ces compétences.

Le titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les travaux de branchement des clients particuliers et professionnels des réseaux de télécommunications en fibre optique ;
2° Réaliser les travaux de maintenance des réseaux de télécommunications en fibre optique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Demande de délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les techniciens de réseaux de télécommunications

Résumé Si tu as un certificat de technicien de réseaux de télécommunications, tu peux demander à le recevoir par la poste en suivant un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de réseaux de télécommunications
(arrêté du 07/03/2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique
(présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser les travaux de maintenance des réseaux de télécommunications optiques | Réaliser les travaux de maintenance des réseaux de télécommunications en fibre optique |

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Article 5

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Informations pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe de cet arrêté a tout ce qu'il faut pour inscrire un titre professionnel dans un grand répertoire.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Attribution de la responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé Le délégué général doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais