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Arrêté du 1er février 2019

portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications

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Nouveau référentiel d'évaluation pour les techniciens de réseaux

Résumé. Un nouveau référentiel d'évaluation pour le titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications est mis en ligne.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) du code du travail ;

Vu le décret du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2018 (Mise à jour des règles d'inscription des titres professionnels) modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2019

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Modification du référentiel d'évaluation pour les techniciens de réseaux

Résumé. Un nouveau référentiel d'évaluation pour le titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications est disponible en ligne.

Le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications est modifié et disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 février 2019

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 9 février 2019

Arrêté du 1er février 2019
Article 1
Article 2