Arrêté du 23 février 2023

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Informations nécessaires à l'enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe donne les détails pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2023

Source : Légifrance