Arrêté du 23 février 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 5

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Modification des attributions du diplôme de qualification supérieure

Résumé. Le diplôme de qualification supérieure est maintenant attribué par différentes autorités selon les cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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