Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du diplôme de qualification supérieure
Résumé. Le diplôme de qualification supérieure est maintenant attribué par différentes autorités selon les cas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2020Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 5