modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense (Code de la défense : organisation des forces armées) ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribuées aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020Art. null
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En vigueur depuis le 6 mars 2022
Les dispositions de l'annexe I du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 mars 2022
A compter du 1er septembre 2022, les dispositions de l'annexe I du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 mars 2022
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2022