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Arrêté du 23 février 2022

modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie

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Modification des règles pour le diplôme de qualification supérieure des militaires

Résumé. Un nouvel arrêté change la façon dont les militaires obtiennent un diplôme supérieur, en modifiant la composition de la commission d'examen et les autorités qui attribuent le diplôme.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribuées aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification de la composition des commissions d'attribution du diplôme de qualification supérieure

Résumé. La commission qui examine les militaires pour le diplôme de qualification supérieure change de composition et n'est plus liée aux formations administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des formations éligibles au diplôme de qualification supérieure

Résumé. La commission nationale examine maintenant la situation de tous les militaires pour le diplôme de qualification supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du diplôme de qualification supérieure

Résumé. Le diplôme de qualification supérieure est maintenant attribué par différentes autorités selon les cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2020Art.
- Arrêté du 9 juin 2020
Art. null

En vigueur depuis le 6 mars 2022

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Remplacement des dispositions de l'annexe I

Résumé. Le nouvel arrêté remplace l'annexe I de l'ancien.

Les dispositions de l'annexe I du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2022

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Mise à jour des dispositions annexes

Résumé. À partir du 1er septembre 2022, les règles changent.

A compter du 1er septembre 2022, les dispositions de l'annexe I du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et il sera publié au journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de février 2022 met à jour un règlement de juin 2020.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 23 février 2022 modifie un autre arrêté du 9 juin 2020.

Fait le 23 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2022

Arrêté du 23 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe