Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie administrative dans une annexe
Résumé Un mot a été enlevé d'une liste.
A la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'annexe 2 du même arrêté, après le mot : « formation », le mot : « administrative » est supprimé.
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