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Contrôle de l'activité de l'APAVE
Le contrôle de l'activité de l'APAVE est réalisé conformément à l'article 19 (Contrôle de l'activité de l'APAVE) de l'arrêté TMD et à l'article L.557-46 du code de l'environnement (Contrôle des produits et équipements à risques).