Arrêté du 23 février 2018

Article 19

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Article 19

Le contrôle de l'activité de l'APAVE est réalisé conformément à l'article 19 (Contrôle de l'activité de l'APAVE) de l'arrêté TMD et à l'article L.557-46 du code de l'environnement (Contrôle des produits et équipements à risques).

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Contrôle de l'activité de l'APAVE

Résumé. L'article précise que le contrôle de l'activité de l'APAVE se fait selon les règles définies par l'arrêté TMD et le code de l'environnement.

Le contrôle de l'activité de l'APAVE est réalisé conformément à l'article 19 (Contrôle de l'activité de l'APAVE) de l'arrêté TMD et à l'article L.557-46 du code de l'environnement (Contrôle des produits et équipements à risques).

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