Arrêté du 23 février 2018

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2018. Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2023. Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou l'arrêté TMD ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisés.

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Entrée en vigueur et durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018 et est valable jusqu'au 31 mars 2023, mais peut être restreint ou retiré en cas de manquement grave.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2018. Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2023. Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou l'arrêté TMD ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisés.

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