Arrêté du 23 février 2018

Article 20

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Article 20

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les récipients à pression

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les récipients à pression.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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