Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour les recherches médicales
Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents nécessaires pour demander un avis sur une recherche médicale, en supprimant le cahier de recueil des données.
A modifié les dispositions suivantes :