Arrêté du 23 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2016

Art. 2

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Modification des documents requis pour les recherches médicales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents nécessaires pour demander un avis sur une recherche médicale, en supprimant le cahier de recueil des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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