Arrêté du 23 février 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté susmentionné est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe 1 de l'arrêté susmentionné est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance