Arrêté du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1. - Il est institué auprès la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

  • secours ;
  • frais de transport des stagiaires.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération. »

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Modification des règles de paiement pour certaines dépenses administratives

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour payer des dépenses comme les secours et les frais de transport des stagiaires, avec une limite de 2000 euros par opération.

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1. - Il est institué auprès la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

  • secours ;
  • frais de transport des stagiaires.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération. »

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