Arrêté du 23 février 2016

Article 18

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Article 18

Plafond national du nombre de femelles primées au titre des aides aux bovins allaitants.
Le nombre maximal de femelles primées au titre des aides telles que définies aux articles 15 (Conditions pour l'aide à la vache allaitante), 16 (Conditions pour l'aide aux troupeaux moyens de vaches allaitantes) et 17 (Conditions pour obtenir une aide supplémentaire pour les petits troupeaux de vaches) du présent arrêté est de 3 845 000.
Le cas échéant, une réduction linéaire est appliquée sur le nombre de femelles éligibles.

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Plafond national pour les aides aux vaches allaitantes

Résumé. Un maximum de 3,8 millions de vaches allaitantes peut bénéficier des aides, avec une réduction possible si ce nombre est dépassé.

Plafond national du nombre de femelles primées au titre des aides aux bovins allaitants.
Le nombre maximal de femelles primées au titre des aides telles que définies aux articles 15 (Conditions pour l'aide à la vache allaitante), 16 (Conditions pour l'aide aux troupeaux moyens de vaches allaitantes) et 17 (Conditions pour obtenir une aide supplémentaire pour les petits troupeaux de vaches) du présent arrêté est de 3 845 000.
Le cas échéant, une réduction linéaire est appliquée sur le nombre de femelles éligibles.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Source : Légifrance