JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 18

Article 18

Plafond national du nombre de femelles primées au titre des aides aux bovins allaitants.
Le nombre maximal de femelles primées au titre des aides telles que définies aux articles 15, 16 et 17 du présent arrêté est de 3 845 000.
Le cas échéant, une réduction linéaire est appliquée sur le nombre de femelles éligibles.


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Version 1

Plafond national du nombre de femelles primées au titre des aides aux bovins allaitants.

Le nombre maximal de femelles primées au titre des aides telles que définies aux articles 15, 16 et 17 du présent arrêté est de 3 845 000.

Le cas échéant, une réduction linéaire est appliquée sur le nombre de femelles éligibles.