JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 17

Article 17

Conditions d'accès à l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes.
Le demandeur est éligible à l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes s'il bénéficie de l'aide de base à la vache allaitante.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide de base à la vache allaitante et dans la limite de 50 vaches par exploitation.


Historique des versions

Version 1

Conditions d'accès à l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes.

Le demandeur est éligible à l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes s'il bénéficie de l'aide de base à la vache allaitante.

Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide de base à la vache allaitante et dans la limite de 50 vaches par exploitation.