Arrêté du 23 février 2016

Article 17

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Article 17

Conditions d'accès à l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes.
Le demandeur est éligible à l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes s'il bénéficie de l'aide de base à la vache allaitante.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide de base à la vache allaitante et dans la limite de 50 vaches par exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Conditions pour l'aide aux petits troupeaux de vaches allaitantes

Résumé. Pour obtenir une aide supplémentaire pour les petits troupeaux de vaches allaitantes, il faut déjà recevoir une aide de base et ne pas dépasser 50 vaches par exploitation.

Conditions d'accès à l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes.
Le demandeur est éligible à l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes s'il bénéficie de l'aide de base à la vache allaitante.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide de base à la vache allaitante et dans la limite de 50 vaches par exploitation.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Source : Légifrance