Arrêté du 23 février 2016

Article 16

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Article 16

Conditions d'accès à l'aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes.
Le demandeur est éligible à l'aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes s'il bénéficie de l'aide de base à la vache allaitante.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide de base à la vache allaitante et dans la limite de 99 vaches par exploitation.

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Conditions pour l'aide aux troupeaux moyens de vaches allaitantes

Résumé. Pour obtenir une aide supplémentaire pour les vaches allaitantes, il faut déjà recevoir une aide de base et avoir au maximum 99 vaches par exploitation.

Conditions d'accès à l'aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes.
Le demandeur est éligible à l'aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes s'il bénéficie de l'aide de base à la vache allaitante.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide de base à la vache allaitante et dans la limite de 99 vaches par exploitation.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Source : Légifrance