En vigueur depuis le 29 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour l'aide aux troupeaux moyens de vaches allaitantes
Conditions d'accès à l'aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes.
Le demandeur est éligible à l'aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes s'il bénéficie de l'aide de base à la vache allaitante.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide de base à la vache allaitante et dans la limite de 99 vaches par exploitation.