ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 3

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Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de terre (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire confie au chef d'état-major de l'armée de terre la tâche de le mettre en application.

Le chef d'état-major de l'armée de terre (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2015

Source : Légifrance