En vigueur depuis le 27 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle budgétaire de l'IFREMER
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.