Arrêté du 23 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 septembre 2003
Art. 3, Art. 3-2

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Modification de la composition du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Résumé. L'arrêté modifie la composition du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment en simplifiant la liste des unités constitutives et en actualisant les références aux certificats de compétences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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