En vigueur depuis le 21 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen pour le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sera examiné par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.