Arrêté du 23 février 2011

Article 1

Créé le 21 avril 2011

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sera examiné par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011