Arrêté du 23 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sera examiné par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen pour le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Résumé. Un examen pour le titre d'agent d'entretien du bâtiment sera organisé dans les cinq ans.

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sera examiné par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance