Arrêté du 4 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.
3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.
4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2003 · Dernière version le 21 avril 2011

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.
3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.
4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mercredi 20 avril 2011

Modifié parArrêté du 8 mars 2006art. 2

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au mercredi 12 avril 2006

Source : Légifrance