Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une personnalité qualifiée comme président de la commission déconcentrée
Résumé. L'arrêté ajoute une personnalité qualifiée nommée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale comme président de la commission déconcentrée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 4