Lorsque le président du Centre national de la fonction publique territoriale institue auprès d'une délégation régionale ou interdépartementale une commission déconcentrée, celle-ci est composée ainsi qu'il suit :

a) Le délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui, président ;

b) Le recteur d'académie ou son représentant ;

c) Un membre représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;

d) Un membre représentant les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Elle peut entendre, à sa demande, toute personne qualifiée.