Arrêté du 23 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2007

Art. 1

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Extension des compétences des commissions d'équivalences de diplômes

Résumé. Les commissions compétentes pour les équivalences de diplômes dans la fonction publique territoriale et parisienne voient leurs attributions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 1

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