Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences des commissions d'équivalences de diplômes
Résumé. Les commissions compétentes pour les équivalences de diplômes dans la fonction publique territoriale et parisienne voient leurs attributions élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 1