JORF n°0066 du 19 mars 2010

TITRE IER : SUJETIONS REDUISANT LA DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMEE

Article 1

En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles non hebdomadaires de travail qui en résultent, le temps de travail annuel des personnels conduits à travailler de manière programmée les nuits, dimanches et jours fériés est réduit au-dessous de la durée annuelle du temps de travail effectif, en tenant compte des bonifications attribuées aux sujétions de travail de nuit, de dimanche et des jours fériés.
Les taux des bonifications sont fixés comme suit :
― heure de nuit (de 22 heures à 7 heures), 20 % ;
― heure de dimanche (du samedi 18 heures au lundi 7 heures), 10 % ;
― heure de jour férié (de la veille 18 heures au lendemain 7 heures), 10 %.
Les bonifications se cumulent entre elles.

Article 2

Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 466 heures.