Arrêté du 23 février 2010
TITRE III : MODALITES DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES
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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010
TITRE III : MODALITES DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPLACEMENTS
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PERMANENCE EN DORTOIR