Arrêté du 23 février 2010

Article 2

Créé le 20 mars 2010

Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 466 heures.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010