ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'évaluation des sciences pour les candidats au bac pro

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences pour les sessions de 2016 à 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance