Arrêté du 23 février 2010

Article 4

Au titre III, chapitre 3, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la section 4 « Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires » comportant les produits suivants :
CODE LIBELLÉ
3346940 Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, AP-HP, SAINT-LOUIS PARIS.
3367244 Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, EFS RHÔNE-ALPES, SITE DE LYON.

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