Arrêté du 23 février 2010

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Valves cardiaques », sont radiés les produits suivants :
CODE LIBELLÉ
3144314 Valve cardiaque à bille.
3103769 Valve cardiaque à disque.
3189512 Valve cardiaque à double ailette.
3198356 Armature valvulaire cardiaque pour autogreffe.

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