Au titre III, chapitre 2, à la section 1 de la liste des produits et prestations remboursables, dans la sous-section 1 :

1. Le libellé « Valves cardiaques » de la sous-section 1 est supprimé ;

2. Le paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale » devient la sous-section 1.