Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux maximums d'une indemnité
Résumé. Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable augmentent pour les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1 : Fixation des taux maximums de l'indemnité de gestion comptable
→ Version 2
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- Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1