Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2003

Art. 1

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Augmentation des taux maximums d'une indemnité

Résumé. Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable augmentent pour les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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