JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable prévue à l'article 3 du décret du 12 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
10 620 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du premier groupe ;
7 000 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable prévue à l'article 3 du décret du 12 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

10 620 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du premier groupe ;

7 000 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe. »