Arrêté du 23 février 2010

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne situation.

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En vigueur depuis le 26 février 2010

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Conservation du régime indemnitaire pour les agents CROUS

Résumé. Les agents comptables des CROUS qui avaient un régime indemnitaire de groupe I avant le changement conservent ce régime pendant leur détachement.

A titre transitoire, les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne situation.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance